CONTRACTUEL, ELLE
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contractuel — contractuel, elle (kon tra ktu èl, è l ) adj. Terme de droit. Qui se fait par contrat, qui a son origine dans un contrat. Un lien contractuel. Cette obligation a une origine contractuelle. Succession, substitution, institution contractuelle,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
contractuel — CONTRACTUEL, ELLE. adj. Qui est stipulé par contrat. Substitution, institution contractuelle … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONTRACTUEL — ELLE. adj. T. de Jurispr. Qui est stipulé par contrat. Substitution, institution contractuelle … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle
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